Le document traite de la transformation du dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD) en un service d’assistance éducative en milieu ouvert à moyens renforcés avec hébergement exceptionnel ou périodique (AEMO-RHEP) à compter du 1er mars 2026, suite à un arrêt de la Cour de cassation. Ce nouveau service, géré par le Groupe SOS Jeunesse, est destiné à accueillir des mineurs en danger, avec une capacité de 48 mesures, et est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux. Les articles de loi et le cahier des charges relatifs à la protection de l’enfance sont également mentionnés pour justifier cette adaptation.
Le département transforme son dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD) en un service d’assistance éducative en milieu ouvert à moyens renforcés avec hébergement exceptionnel ou périodique (AEMO-RHEP)
Categories: Tarn-et-Garonne
